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Ordre du jour du prochain Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, vendredi 10 novembre 2017 à 18 heures 30.

ORDRE DU JOUR

  • Urbanisme : prescription de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme ;
  • Autorisation de signature d'une convention d'occupation du domaine communal par la société
  • Orange à compter du 1er janvier 2017 ;
  • Autorisation de signature de deux conventions d'occupation du domaine communal par FREE
  • pour l'installation de deux antennes de radiotéléphonie ;
  • Demande de subvention pour l'acquisition de foncier pour le projet éolien au titre du Contrat
  • Territoires Région 2017-2020 ;
  • Modification des statuts du Syndicat d'Aménagement Hydraulique du Sud de la Loire ;
  • Levée de la prescription quadriennale pour le remboursement de trop perçu de fermage ;
  • Informations diverses.
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