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PLU et Zonage d'Assainissement transmis au Contrôle de la Légalité

Approbation des projets de PLU et de Zonage d'Assainissement en Conseil Municipal du 22 février 2013

Modification n°2 PLU

Rapport présentation

Délibération CM du 10-11-2017 

Arrêté du Maire n°182-17 

Avis PPA

Réponse CCI

Réponse Conseil Départemental 

PETR 

Région Pays de la Loire 

Réponse Chambre d'agriculture 

DCM 2018-01-05 - MODIFICATION PLU COMMUNE DE ROUANS -ST HILAIRE DE CHALEONS 

Rapport commissaire enquêteur

1-1 Rapport du com. enquêteur fév18 ROUANS mod 2 PLU janv18

1-2 Synthèses obs public ROUANS PLU MODIF 2 Janvier 2018 

1-3 Conclusions avis motivé ROUANS MODIF N 2 PLU FEVRIER 2018 

1-4 Let T.A. du 02.03.2018 

1-5 Conclusions avis motivé mod 2 PLU mars 18 

PLU : Modification simplifiée n°2

DOSSIER approuvé MODIFICATION n°2 DU PLU 

Modification n°1 PLU

Modification simplifiée n°1 PLU

PLU modifié le 06 septembre 2013 suite remarque préfecture

Rapport de présentation

 

Projet d'aménagement et de développement durable

Règlement

Orientation d'aménagement et de programmation

Annexes

Annexes sanitaires

Déchet

Réseau eau potable

Réseau eaux usées

Zonage d'assainissement des eaux usées

Servitudes

Risques et nuisances

PDIPR

Liste des sites archeologiques

Liste des emplacements réservés

Inventaire des zones humides et des cours d'eau

Périmètre sanitaire

Pièces administratives

Avis PPA

Enquête publique

     

     

 

     

     

 

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