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Marchés Publics

La commune lance régulièrement des appels d'offres pour des projets de commandes de fournitures, travaux ou services. Vous pouvez consulter la liste des marchés en cours, et le cas échéant télécharger les documents de consultation.

Lexique et fonctionnement

Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de l'administration, en matière de fournitures, services et travaux.


Un appel d'offres est une procédure qui permet à un commanditaire (le maître d'ouvrage) de faire le choix de l'entreprise (le soumissionnaire qui sera le fournisseur), la plus à même de réaliser une prestation de travaux, fournitures ou services.


Les procédures de marchés publics doivent répondre à 3 grands principes donnés par le Code des Marchés Publics :

  • La liberté d'accès à la commande publique
  • L'égalité de traitement des candidats
  • La transparence des procédures

Ces principes servent deux objectifs

  • l'efficacité de la commande publique
  • la bonne utilisation des finances publiques.


Liste des marchés publics en cours

Marché de travaux Extension de l'Ecole Jules Verne

Date limite de réception des offres

mercredi 5 juin 2013 à 12h


Téléchargez le Règlement de la Consultation :

ECOLE ROUANS RC v3

Liste des marchés publics attribués

Marché d'Aménagements de Sécurité RD66 et RD79

Le marché a été attribué à :

  • - lot n°1 - VRD : Société MABILEAU
  • - lot n°2 - Signalisation : Société LESOURD.

Mission de Maîtrise d'oeuvre extension de l'école Jules Verne

Le marché a été attribué au cabinet d'architecture KASO.

Marchés attribués en 2012

Téléchargez la liste

Article 133 ROUANS - 2012




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