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Enquêtes publiques PLU et Zonage d'Assainissement Collectif

Les enquêtes publiques relatives au PLU et au Zonage d'Assainissement Collectif auront lieu du 19 novembre au 20 décembre 2012.

Enquêtes publiques pour le projet de PLU et le projet de Zonage d'Assainissement Collectif


Par arrêté municipal du 29 octobre 2012, le Maire de ROUANS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU) et de l'enquête publique sur le projet de zonage d'assainissement collectif.

Madame Catherine DESBORDES, docteur en sciences et techniques de l'environnement, demeurant 2 Bis, rue de la ville au blanc à VERTOU (44120) est désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Michel TAUPIER, avocat à la retraite, demeurant 3 allée Georges Rolland - Domaines des Rochelles Saint Marc sur Mer à Saint Nazaire (44600) est désigné comme commissaire enquêteur suppléant pour l'enquête, par le Tribunal Administratif de NANTES.

L'enquête publique se déroulera à la Mairie de ROUANS du 19 novembre au 20 décembre 2012 du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le samedi matin de 9 heures à 12 heures.

Madame le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :

lundi 19 novembre 2012 de 9h00 à 12h00

samedi 1er décembre 2012 de 9h00 à 12h00

mercredi 5 décembre de 2012 14h00 à 17h00

vendredi 14 décembre 2012 de 14h00 à 17h00

jeudi 20 décembre 2012 de 14h00 à 17h00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, les adresser par oral au commissaire enquêteur ou par écrit à l'adresse suivante : Madame le commissaire enquêteur - Mairie de ROUANS - Projet de PLU - Place de la Poste - 44640 ROUANS.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête du Zonage d'Assainissement Collectif et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, les adresser par oral au commissaire enquêteur ou par écrit à l'adresse suivante : Madame le commissaire enquêteur - Mairie de ROUANS - Projet de Zonage d'Assainissement Collectif - Place de la Poste - 44640 ROUANS.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire dans le mois suivant la clôture de l'enquête publique, seront tenus à la disposition du public.

Pour avoir accès au projet de PLU - Plan Local d'Urbanisme

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Pour avoir accès au projet de Zonage d'Assainissement Collectif

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