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ENQUÊTE PUBLIQUE

Une enquête publique sera ouverte par Monsieur le Président du Conseil Général de Loire-Atlantique sur le mode d'aménagement foncier, le périmètre correspondant, ainsi que les prescriptions à respecter dans le cadre du plan du nouveau parcellaire et des travaux connexes.

ENQUÊTE PUBLIQUE

Les propriétaires fonciers de la commune de Rouans sont informés que suite à la proposition de la Commission Communale d'Aménagement Foncier de Rouans de procéder à un aménagement foncier agricole et forestier, une enquête publique sera ouverte par Monsieur le Président du Conseil Général de Loire-Atlantique sur le mode d'aménagement foncier, le périmètre correspondant, ainsi que les prescriptions à respecter dans le cadre du plan du nouveau parcellaire et des travaux connexes. Le Commissaire-Enquêteur, le géomètre et le chargé de mission "environnement" se tiendront à la disposition du public, à la Mairie de Rouans, les:

Lundi 21 mai 2012 de 14h00 à 17h00

Mardi 29 mai 2012 de 09h00 à 12h00

Mercredi 06 juin 2012 de 14h00 à 17h00

Jeudi 14 juin 2012 de 09h00 à 12h00

Samedi 23 juin 2012 de 09h00 à 12h00

Vendredi 29 juin 2012 de 14h00 à 17h00

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