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Aides aux associations

La Commune aide de différentes manières les associations rouansaises.

REGLEMENTATION DES DÉBITS TEMPORAIRES DE BOISSON DE 2ème CATÉGORIE EN LOIRE-ATLANTIQUE POUR LES ASSOCIATIONS

RAPPEL

1- Horaires

Les débits de boissons ne peuvent être ouverts avant 06h00 du matin et doivent fermer au plus tard à 02h00 du matin.

En cas de non respect des horaires, les associations se verraient poursuivies pour ouverture illicite.

Par ailleurs, les personnes en train de consommer de l'alcool "accoudées au bar" d'une association après l'heure de fermeture permettent de considérer que celui-ci est toujours ouvert, donc verbalisable.

C'est pourquoi nous conseillons vivement aux associations de cesser la vente d'alcool une vingtaine de minutes avant l'heure légale limite pour ne pas se retrouver en infraction.

Ces débits de boissons :

- ne peuvent vendre que des boissons des deux premiers groupes (*)

- sont limités à 5 par an et par association

- ne peuvent être établis dans le périmètre des zones protégées définies par l'arrêté préfectoral du

17 septembre 2009 sauf ceux vendant des boissons du premier groupe.

Enfin, les demandes de débits temporaires de boissons doivent impérativement être déposées en mairie au plus tard 3 MOIS AVANT la date de la manifestation.

(*) Classification des boissons

Les boissons sont classées en 5 groupes conformément à l'article L3321-1 du code de la santé publique :

Groupe 1 : boissons sans alcool :
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d'un début de fermentation des traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, thé, café, chocolat
Groupe 2 : boissons fermentées non distillées :
Vin, cidre, bière, poiré, hydromel auxquelles sont joints des vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits et de légumes légèrement fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool
Groupe 3
Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Groupe 4
Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre.
Groupe 5
Toutes les autres boissons alcooliques


Subventions

La commune encourage et aide les nombreuses associations par le prêt gratuit de toutes les installations (salles, terrains de sports, gymnase, etc...).

Chaque année, une subvention peut être accordée aux associations rouansaises selon plusieurs critères :

  • nombre d'adhérents de la commune,
  • projet associatif,
  • image de la commune

Téléchargez le dossier de demande de subvention pour l'année 2017 :

Dossier subvention 2017


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