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Marchés Publics

La commune lance régulièrement des appels d'offres pour des projets de commandes de fournitures, travaux ou services. Vous pouvez consulter la liste des marchés en cours, et le cas échéant télécharger les documents de consultation.

Lexique et fonctionnement

Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de l'administration, en matière de fournitures, services et travaux.


Un appel d'offres est une procédure qui permet à un commanditaire (le maître d'ouvrage) de faire le choix de l'entreprise (le soumissionnaire qui sera le fournisseur), la plus à même de réaliser une prestation de travaux, fournitures ou services.


Les procédures de marchés publics doivent répondre à 3 grands principes donnés par le Code des Marchés Publics :

  • La liberté d’accès à la commande publique
  • L’égalité de traitement des candidats
  • La transparence des procédures

Ces principes servent deux objectifs

  • l’efficacité de la commande publique
  • la bonne utilisation des finances publiques.


Marchés attribués en 2016

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Liste des Marchés Publics conclus en 2016

 

Marchés attribués en 2015

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Liste de Marchés Publics conclus en 2015

 

Marchés attribués en 2014

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  Liste marchés 2014


Marchés attribués en 2013

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Article 133 ROUANS - 2013 


 

 

Marchés attribués en 2012

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  Article 133 ROUANS - 2012




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